Site de la DGDDL-CI

Arrêté n° 215 MEF INT du 16 avril 1996, fixant les modalités de fonctionnement des comptes spéciaux d'investissement et de paiement des intérêts des communes

Arrêté n° 149 INT DGCL du 10 mai 1996, portant délégation aux préfets d'attributions en matière de contrôle de tutelle à l'égard des communes et des villes

Arrêté n° 166 du 2 avril 1987 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires pour frais de mission en dehors du territoire national des maires, adjoints aux maires, presidents et vice-presidents de delegations speciales

Arrêté n° 186 MDPMEF DGBF DMP du 2 août 2006 portant modalités de constitution, d’organisation et de mode de fonctionnement des commissions consultatives des marchés

Arrêté n° 189 MPDMEF DGBF DMP du 2 août 2006 précisant les modalités de délégation de compétences du Ministre chargé des marchés publics

Arrêté n° 198 INT DCL du 20 juillet 1985, instituant une commission chargée de l'étude du ressort territorial des futures communes et en fixant la composition

Arrêté n° 207 INT DCL du 8 octobre 1984 modifiant l’arrêté n° 133 INT DCL du 6 juin 1983 instituant la commission consultative des armoiries des communes

Arrêté n° 422 INT DGCL DAGCL du 29 novembre 1993 instituant une commission paritaire communale

Arrêté n° 508 MEMAT DGDDL du 08 juillet 2005 portant institution d'une carte professionnelle en faveur du personnel des collectivités territoriales

Arrêté n° 507 MEMAT DGDDL du 08 juillet 2005 portant institution d'une carte de service pour les élus des collectivités territoriales

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