Site de la DGDDL-CI

DÉCRET N° 2012-1153 DU 19 DÉCEMBRE 2012 FIXANT LA COMPOSITION NUMÉRIQUE DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES BUREAUX DESDITS CONSEILS

DECRET N° 2005-307 DU 29 SEPTEMBRE 2005 FIXANT EN MATIERE DE PROMOTION DE L'AGRICULTURE, LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 2003-208 DU 7 JUILLET 2003 PORTANT TRANSFERT ET RÉPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DECRET N° 2011-263 DU 28 SEPTEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS ET EN REGIONS

DÉCRET N° 2012-488 DU 07 JUIN 2012 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES MODIFIE PAR LE DÉCRET N° 2020-997 DU 30 DÉCEMBRE 2020

DECRET N° 2012-612 DU 04 JUILLET 2012 PORTANT CREATION DE LA REGION DU MORONOU

DECRET N° 2013-224 DU 22 MARS 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTÉRET GENERAL MODIFIE PAR LE DECRET N° 2014-25 DU 22 JANVIER 2014

DÉCRET N° 2013-474 DU 02 JUILLET 2013 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE L'UTILISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT IMPLANTÉS DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DECRET N° 2013-294 DU 02 MAI 2013 PORTANT ERECTION DE TRENTE ET UNE REGIONS, CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, EN COLLECTIVITES TERRITORIALES REGIONALES

DECRET N° 2005-304 DU 22 SEPTEMBRE 2005 FIXANT EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 2003-308 DU 07 JUILLET 2003 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

DÉCRET N° 2012-1154 DU 19 DÉCEMBRE 2012 FIXANT LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES ADJOINTS AU MAIRE PAR COMMUNE

1 [ Suivant ]