 Les capacités des membres des commissions départementales en charge de l’examen des documents de programmation et de budgétisation d’une catégorie de communes, ont été renforcées du 20 au 22 août dernier à Bouaké. De grandes décisions ont été prises.Obligation ne sera plus faite aux communes dont le budget annuel est inférieur à trois cent millions de francs cfa de venir faire examiner leurs documents de programmation et de budgétisation à Abidjan. Cette tâche incombera désormais aux préfets qui présideront ces commissions départementales. Au terme d’un atelier de trois jours à Bouaké, le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL) leur a officiellement transferé ce pouvoir. Dr Fidel YAPI entend ainsi traduire en acte, un pan de sa vision transformatrice de la gouvernance des collectivités territoriales. Préfets, Elus locaux, Directeurs Régionaux et Départementaux ainsi que les Comptables Publics, composent ces commissions départementales. A Bouaké, ils ont longuement été instruits sur les principales réformes contenues dans l’arrêté n°1345/MIS/DGDDL/DTEF/SDFB du 15 septembre 2023 fixant les modalités et le calendrier de la programmation, de la budgétisation et de la reddition du compte administratif des collectivités territoriales. Ce texte vient remplacer l’arrêté n°31/INT/DGCL du 13 février 1992. Et les éléments nouveaux portent notamment sur : - Le montant total des actions, sur une année budgétaire, en dehors des dépenses obligatoires, ne pouvant excéder 10 % du montant total du budget de fonctionnement annuel (article 5) ; - l’instauration d’une fiche signalétique pour chaque action (article 6) ; - la possibilité d’anticiper les opérations, à condition que les ressources de la Collectivité Territoriale le permette (article 9) ; - la possibilité de budgétiser exceptionnellement, les opérations du programme triennal précédent, non reprises dans le programme triennal en cours (article 10) ; - les projets de bail à construction ou de BOT qui sont retracés annuellement, dans un tableau, dans le programme triennal (article 11); - l’interdiction d’inscrire, au plan d’apurement des dettes, les passifs (article 15) ; - l’insertion, dans le SYGIDAN-CTI, de tous les programmes triennaux, budgets, documents financiers et comptables, cadre organique des emplois et tous les autres actes des organes des CT (article 19) ; - l’introduction des notions de participation citoyenne et de redevabilité (Article 20). En plus d’être formés à l’examen et à la programmation des documents budgétaires, les membres de ces commissions départementales se sont appropriés l’applicatif SYGIDAN-CTI (Système de Gestion Intégrée et d’Archivage Numérique des Collectivités Territoriales Ivoiriennes). Ce logiciel révolutionnaire qui facilite désormais, la numérisation de tous les programmes triennaux, budgets, documents financiers et comptables, cadre organique des emplois et tous les autres actes des organes des collectivités territoriales. L’atelier de Bouaké était plus pratique que théorique. Dr Fidel YAPI a pour ce faire, présidé la première commission départementale avec pour premier « élève », la commune de Brobo. Les élus de cette localité de la région du GBËKË ont soutenu séance tenante, leur programme triennal 2024-2026. Bien avant, le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local a communiqué aux membres des commissions départementales, le Programme de Travail Annuel (PTA). Cette formation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma des réformes des finances publiques par le Comité National des Finances Publiques (CONAFIP) sur la période 2020-2024, a surtout précisé le Directeur de la Tutelle Economique et Financière Konaré Ladji à la DGDDL. Au total, trois modules ont été dispensées aux membres des commissions départementales à Bouaké. Celui portant sur le suivi et l’examen du programme triennal a été animé par Konaré Ladji, Directeur de la Tutelle Economique et Financière. Tandis que celui relatif au budget, était l’affaire de Oulou Sylvain, Sous-directeur du Budget et bien évidemment le module sur les fonctionnalités et l’appropriation du SYGIDAN-CTI dans le cadre du PT (Programme Triennal) et du budget a été animé par Kouman Joël, Informaticien. Des formateurs tous sont issus de la DGDDL. Si l’atelier de Bouaké a marqué la mise en route officielle des membres des commissions départementales, les participants ont toutefois plaidé pour le renforcement des capacités des membres des commissions dans chaque département. Un plaidoyer qui a été acté. SERCOM DGDDL |