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DIRECTION DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE (DTA)

ATTRIBUTIONS

La DTA est chargée:


de suivre le fonctionnement des organes des collectivités territoriales et des districts autonomes ;

d’arbitrer les contentieux ;

d’exercer le contrôle de légalité des actes des autorités décentralisées ;

de suivre les questions liées à la police administrative des collectivités territoriales et des districts autonomes ;

de suivre les questions relevant de l'état civil et de la population.


La Direction de la Tutelle Administrative comprend deux (02) Sous-Directions :


la Sous-Direction du Contentieux et du Contrôle de Légalité ;

la Sous-Direction de la Police Administrative, de l’Etat Civil et de la Population.