ACCUEIL
PRESENTATION
Historique
Mot du DG
Missions et Organisations
Contacts
ACTIONS
Programme d'activités
Rapport d'activités
Actualités
Projets
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les Districts Autonomes
Les Régions
Les Communes
Actualités CT
Agenda et adresses Utiles
CADRE JURIDIQUE
Lois
Ordonnances
Decrets
Arrêtés
Circulaires
URGENCES SIGNALEES
Communiqués
Telegrammes officiels
Autres
MEDIA ET DOCUMENTS
Galérie photo
Galérie vidéo
Documents publiés
Modeles d'actes administratifs
message au drapeau
5 miniutes pour comprendre
Anciens textes
APPLIS DGDDL
SYGIDAN-CTI
E-CONSEIL
ACCUEIL
PRESENTATION
Historique
Mot du DG
Missions et Organisations
Contacts
ACTIONS
Programme d'activités
Rapport d'activités
Actualités
Projets
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les Districts Autonomes
Les Régions
Les Communes
Actualités CT
CADRE JURIDIQUE
Lois
Ordonnances
Decrets
Arrêtés
Circulaires
URGENCES SIGNALEES
Communiqués
Telegrammes officiels
Autres
MEDIA ET DOCUMENTS
Galérie photo
Galérie vidéo
Documents publiés
Modeles d'actes administratifs
message au drapeau
5 minutes pour comprendre
Anciens textes
APPLIS DGDDL
SYGIDAN-CTI
E-CONSEIL
FLASH INFO
Ce site est en construction.
LOIS
Rechercher une loi
Rechercher
Telecharger
LOI N°2020-885 DU 21 OCTOBRE 2020 PORTANT RÉGIME FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES DISTRICTS AUTONOMES
Telecharger
LOI N°2012-1128 DU 13 DECEMBRE 2012 PORTANT ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Telecharger
LOI N° 2014-451 DU 05 AOUT 2014 PORTANT ORIENTATION DE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
Telecharger
LOI N° 2014-452 DU 05 AOUT 2014 PORTANT MODE DE CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME
Telecharger
LOI N° 2014-454 DU 05 AOUT 2014 PORTANT STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO